Veille réglementaire en sécurité-environnement : acquérir la méthode pour construire son référentiel
Veille réglementaire en sécurité-environnement :
acquérir la méthode pour construire son référentiel
Prix: 1343 € Référence: 72001
ELIGIBLE AU DIF
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• Objectifs
  • Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace
  • Identifier les sources de références fiables et établir la liste de ses obligations réglementaires
  • Contrôler et améliorer sa conformité réglementaire en intégrant les exigences des normes en cas de certification
• Public
  • Responsables de site - Responsables sécurité et/ou environnement - Toute personne chargée de la veille réglementaire HSE
• Contenu
  1. Notion de conformité réglementaire
    • distinguer revue, veille et audit réglementaire
    • objectifs

  2. Détermination des textes à rechercher
    • documents spécifiques au site
    • textes juridiques essentiels
    • autres textes et documents à connaître et à utiliser

  3. Comment utiliser efficacement les sources documentaires ?
    • sites Internet incontournables
    • optimiser l'utilisation des moteurs de recherche
    • les différentes sources de textes réglementaires
    • organiser et archiver les données
    • analyser les résultats de la recherche
    Cas pratique : identifier les textes et informations juridiques indispensables

  4. Créer sa méthode de veille réglementaire
    • choisir entre veille partielle ou complète
    • définir la périodicité des mises à jour
    • quelle organisation interne mettre en place ?
    • choisir les textes à examiner par thème
    Cas pratique : identifier des outils pour rechercher et classer les sources documentaires

  5. Construire son référentiel réglementaire
    • délimiter le champ du référentiel réglementaire
    • identifier les thèmes qui concernent le site
    • intégrer les exigences liées aux normes : pourquoi, comment
    • élaborer l'architecture du référentiel, outils de la performance
    • synthétiser les résultats
    • finaliser le référentiel, les points sensibles
    Partage de pratiques : échanges sur les méthodes de hiérarchisation des textes et identification des bonnes pratiques

  6. Définir et engager les actions de mise en conformité
    • droit national, droit communautaire, lequel appliquer ?
    • analyses préalables, personnes concernées et activités impactées
    • spécifier les actions prioritaires pour améliorer la conformité réglementaire
    • diffuser l'information : supports et hiérarchisation de l'information
    Etude de cas : fiche de non-conformité issue d'un cas concret

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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com Extrait du Compte-rendu d’activité 2007 de la Branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité Sociale L’indemnisation des victimes et de leurs ayants droit Les prestations versées aux victimes constituent le principal poste de dépenses de la branche (65 %). Elles viennent en réparation des préjudices subis à l’occasion d’un accident du travail ou de trajet, ou encore d’une maladie professionnelle. Il peut s’agir de prestations : - en nature : prise en charge des soins de santé et de l’appareillage, des frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation profes-sionnelle et de reclassement prescrits ; - en espèces : versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (incapacité temporaire), attribution d’une rente viagère ou d’un capital forfaitaire en cas de séquelles (incapacité permanente), attribution d’une rente aux proches de la victime en cas de décès. À noter : lorsqu’un tiers est impliqué – ce qui est souvent le cas pour les accidents de trajet – la caisse a la possibilité de récupérer tout ou partie des prestations servies à la victime par une procédure de recours.