La
santé au travail est devenue un véritable enjeu de société.
Il suffit d’évoquer les problématiques liées aux maladies
professionnelles médiatisées (amiante, stress,...), à l’emploi
des seniors ou au vieillissement de la population pour s’en
convaincre.
La médecine du travail via son infrastructure, les Services
de la Santé au Travail (SST/S.S.T.), est une organisation autonome
de droit privé,
placée sous le contrôle du ministère du Travail.
Elle permet aux salariés du secteur privé de bénéficier
d’une surveillance médicale du travail visant à leur éviter
toute altération de la santé du fait de leur travail.
|
|
Si
le nombre de ses salariés est suffisant pour justifier l’emploi d’un médecin
du travail à plein temps, une entreprise doit créer un service médical
d’entreprise. Dans le cas contraire, elle doit adhérer à un service inter-entreprise,
avec le devoir de participer au financement de ses dépenses de fonctionnement,
proportionnellement au nombre des salariés.
Actuellement,
le dispositif opérationnel des Services de la Santé au Travail (SST/S.S.T.)
représente environ 7000 médecins du travail et 10000 autres personnes
dans environ 950 Services de la Santé au Travail (SST / S.S.T) pour 15
millions de salariés des secteurs industriels et tertiaires.
Les
récentes évolutions
Les
services de médecine du travail, sont désormais appelés services de santé
au travail.
Cette
modification sémantique traduit une évolution de l'organisation de même
de ces services voués à être désormais tournés vers une approche globale
de la prévention des risques professionnels.
Cette
nouvelle dénomination de services de santé au travail traduit également
la nécessité de favoriser la pluridisciplinarité, par le biais d'intervenants
en prévention des risques professionnels (IPRP).
Loi du 11 octobre 1946
L’article 193, alinéa 2 de la loi de Modernisation sociale du 17 janvier
2002 précise la notion de pluridisciplinarité :
«
Afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques
et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels
et à l’amélioration des conditions de travail , les services de santé
au travail font appel, en liaison avec les entreprises concernées, soit
aux compétences des caisses régionales d’assurance maladie, de l’organisme
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou des
associations régionales du réseau de l’agence nationales de l’amélioration
des conditions de travail, soit à des personnes ou à des organismes
dont les compétences dans ce domaine sont reconnues par les caisses
régionales d’assurance maladie ou par des associations régionales (Intervenants
en Prévention des Risques Professionnels IPRP habilités) »
Ainsi
la santé des travailleurs doit être prise en compte beaucoup plus en amont,
et le rôle des Services de la Santé au Travail (SST/S.S.T.) est également
d’agir pour prévenir les risques qui sont spécifiques aux ateliers ou
bureaux concernés. Pour cela, il convient de s'appuyer sur des équipes
pluridisciplinaires, réunissant des compétences aussi bien techniques
que médicales, où les ergonomes, les ingénieurs de sécurité, les psychologues,
les toxicologues ajoutent leurs connaissances les unes aux autres pour
former une prévention aussi efficace que possible.
Cette
évolution de l'organisation de ces services vers une approche globale
de la prévention des risques professionnels signifie que le rôle des services
de santé au travail tend à s'inscrire dans un domaine plus large, la santé
au travail étant perçue comme une préservation de la santé physique des
salariés mais également de leur santé mentale ce qui peut inclure notamment
la prévention des situations de stress ou de harcèlement moral.
Vocation
des services de santé au travail
Ils
conseillent le chef d'entreprise et les salariés et exercent la surveillance
médicale des salariés en relation avec les postes de travail. Pour ce
faire, le médecin du travail visite régulièrement les divers lieux de
travail et analyse sur place les risques et conditions de travail propres
à certains postes et fait effectuer, à la charge de l'entreprise, les
prélèvements et les mesures qu'il estime nécessaires.
Il
reçoit du chef d'entreprise toutes les informations utiles sur la composition
des produits employés, leur mode d'utilisation et sur les résultats des
analyses effectuées. Dans chaque entreprise ou établissement qu'il a en
charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise
ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels
et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Pour les entreprises
adhérentes à un service de santé au travail interentreprises, la fiche
est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise ou de l'établissement
à ce service. Cette fiche est transmise à l'employeur et présentée au
CHSCT en même temps que le bilan annuel. Elle est tenue à la disposition
de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail
et de la main d'oeuvre.
Articles D 4624-37 à D 4624- 41, article R 4624-1 du Code
du travail.
La
fonction du Médecin du travail
Conseiller
du chef d'entreprise, des salariés et de leurs représentants, le Médecin
du travail est obligatoirement Docteur en Médecine, titulaire soit d'un
CES soit d'un DES en Médecine du travail (des dispositions récentes ont
assoupli les modalités d'exercice de cette spécialité).
Le
Médecin est sous tutelle du Ministère du travail, inscrit au Conseil de
l'Ordre et soumis au Code de déontologie. Il est également astreint au
secret professionnel et au secret de fabrication dans les entreprises.
C'est
un salarié protégé : il ne peut-être licencié qu'après avis de l'Inspection
du travail, et du CE (loi de modernisation sociale parue au JO le 18 janvier
2002).
Rôle
des Services de la Santé au Travail (SST/S.S.T.)
Les
Services de la Santé au Travail (SST/S.S.T.) déterminent l’aptitude de
l'employé au poste de travail et mettent en place la notion de santé au
travail en développant la prévention, formation et l’information des salariés,
conformément à la loi de modernisation sociale de janvier 2002.
Le
Médecin du travail intervient sur :
- L’amélioration
des conditions de travail et de vie dans l'entreprise,
- L’adaptation
des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie
humaine,
- La
protection des salariés contre l'ensemble des nuisances (risque d'accidents,
produits dangereux, environnement industriel…),
- L’hygiène
générale de l'établissement et des services de restauration,
- L’éducation
sanitaire en rapport avec l'activité professionnelle,
- La
formation à la prévention et au secourisme,
- La
concordance entre les disponibilités physiques d'un salarié handicapé
et les exigences d'un poste de travail.
Pour
y parvenir, le Médecin du travail conduit des actions sur le milieu
de travail et procède à des examens médicaux.
Les
actions sur le milieu de travail :
- Le
Médecin du travail a libre accès aux lieux de travail,
- Il
effectue régulièrement des visites d'entreprise,
- Il
est associé à l'étude et à la mise en place de nouvelles techniques
de production et à la formation à la sécurité,
- Il
est consulté sur les projets de construction, aménagement, ou modifications
apportées aux équipements en place,
- Il
est informé de la nature et de la composition des produits utilisés
et de leur mode d'emploi (fiches de données de sécurité),
- Le
médecin du travail peut, aux frais de l'employeur, faire effectuer des
prélèvements et mesures aux fins d'analyse.
Le
Médecin du travail est membre de droit du CHSCT (Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) avec voix consultative.
Il
établit :
- Un
plan d'activité qui porte sur les risques, les postes et les conditions
de travail, en fonction des besoins de santé des salariés, dans une
ou plusieurs entreprises.
- Une
fiche d'entreprise, dans les entreprises de plus de 10 salariés, sur
laquelle sont consignés les risques professionnels et les effectifs
exposés à ces risques. Tenue à disposition de l'inspecteur du travail,
du médecin inspecteur du travail, elle est présentée au CHSCT en même
temps que le rapport annuel et peut-être consultée par les agents des
services de prévention des CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie).
Les
examens médicaux :
Chargé de veiller sur la santé des salariés et de s'assurer de l'aptitude
de chacun à son poste de travail, le Médecin du travail procède à des
examens médicaux effectués pendant les heures de travail du salarié.
- La
visite d'embauche (à l'initiative de l'employeur)
|
Tout
salarié doit faire l'objet d'un examen médical avant l'embauche, ou,
au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. Dans le cas
d'une surveillance médicale spéciale, cette visite doit avoir lieu
obligatoirement avant l'embauche.
Les visites d’embauche visant à déterminer l’aptitude du salarié au
poste de travail concerné et à l’informer sur les actions de prévention
et de suivi adaptées à la situation du poste. |
|
Le
salarié doit bénéficier d'un examen médical dans les 24 mois qui suivent
sa visite d'embauche afin de vérifier le maintien de son aptitude.
Cet examen doit être renouvelé au moins une fois par an. |
- La visite
de reprise (à l'initiative de l'employeur)
|
| Elle est prévue
après une absence d'au moins 21 jours pour maladie ou accident non
professionnel ou après une absence d'au moins 8 jours pour accident
de travail ou maladie professionnelle, ou après un congé de maternité. |
- La visite
de pré reprise (à l'initiative du salarié, du Médecin traitant
ou du Médecin-Conseil de la Sécurité Sociale.
|
Elle est effectuée
préalablement à la visite de reprise, lorsqu'une modification de l'aptitude
est prévisible, en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires
à l'adaptation du poste.
L'avis du Médecin du travail devra être à nouveau sollicité lors de
la reprise effective du travail. |
- Les visites
supplémentaires
|
A l'initiative
du Médecin du travail ou selon une périodicité prévue par décret,
elles sont le plus souvent réalisées dans le cadre des surveillances
médicales particulières.
Tout salarié, à sa demande, peut solliciter le Médecin du travail. |
- Les surveillances
médicales particulières
|
| Elles concernent
les salariés qui viennent de changer d'activité ou de migrer, les
handicapés, les femmes enceintes, les mères d'enfants de moins de
2 ans, les travailleurs de moins de 18 ans, les salariés affectés
à des travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux déterminés
par Arrêtés du Ministère du travail ou par Décrets (surveillances
médicales spéciales) |
- Les examens
complémentaires
|
| Le Médecin du
travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires à la
détermination de l'aptitude médicale au poste de travail, au dépistage
des maladies à caractère professionnel et des maladies professionnelles,
au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage |
Compte
tenu de son rôle exclusivement préventif, le médecin du travail n'a pas
pour mission de soigner ni de prescrire des médicaments, ni de ne délivrer
aucun arrêt de travail. Côté vaccinations, il ne pratique que celles ayant
un lien avec l'activité professionnelle.
|
