Lancement du Guide santé et sécurité au travail et de sa base de textes
Les Éditions Législatives font partie du groupe Editions Lefebvre Sarrut, premier éditeur juridique européen (parmi les filiales françaises, Dalloz et Editions Francis Lefebvre). Les Éditions Législatives proposent depuis plus de 40 ans un décryptage pratique de l’information juridique pour les professionnels de la sécurité au travail et de l’environnement, et leurs publications sont leaders sur ce marché avec plus de 6 000 abonnés.



Communiqué de presse

Montrouge, le 12 décembre 2016



Lancement du Guide santé et sécurité au travail et de sa base de textes
Enfin une solution pour se repérer dans une réglementation dense et complexe !



Responsables HSE, Chargés de prévention, Responsables des services généraux et parfois même Responsables RH, nombreux sont les professionnels qui doivent connaitre et appliquer la réglementation foisonnante en santé et sécurité au travail.

Les Editions Législatives, éditeur du Dictionnaire Permanent Sécurité et Conditions de Travail et leader français dans le domaine, lancent une solution exclusive pour leur permettre d’identifier facilement les réglementations applicables.

Grâce à l’outil exclusif Base de textes en santé et sécurité au travail, les professionnels accèdent en quelques clics pour chaque thème (amiante, pénibilité, co-activité, aménagement des locaux...) :
aux textes d’application obligatoire
aux textes d’application recommandée
et aux les textes explicatifs.
Tous ces textes sont accessibles dans leur version consolidée et font l’objet d’un décryptage pratique.

Réglementaphobes, vous n’êtes plus seuls ...
découvrez les expériences de Laurie, Bernard et Gabriel
Incompris par ses collaborateurs,
Gabriel S. Préventeur dans une
société de transport tente le tout
pour le tout !
Bernard L. Responsable sécurité
dans le secteur agroalimentaire en
proie à des changements constants
de réglementation.
Laurie P. Responsable santé et sécurité dans la métallurgie
ne laisse rien au hasard question prévention.
Toutes les informations et le dossier spécial
« Organiser sa veille réglementaire »

sur sst.editions-legislatives.fr/

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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com La prévention des accidents du travail implique des acteurs internes et externes à l'entreprise. Au premier rang d'entre eux le chef d'entreprise, détenteur du pouvoir d'organisation du travail et du pouvoir disciplinaire dans l'entreprise est logiquement responsable de la prévention. Il doit lorsque ces instances de représentation du personnel existent, informer et consulter le CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) et à défaut les Délégués du Personnel lorsqu'ils existent, sur toutes les questions relatives à la Santé et la Sécurité des travailleurs. D’autres acteurs sont concernés et notamment : • Le médecin du travail. Désormais intégré dans des services de Santé au Travail pluridisciplinaires, le médecin du travail a un rôle de conseil auprès des employeurs et des employés. La médecine du travail se distingue radicalement de la médecine curative par son action uniquement dédiée à la prévention des pathologies liées au travail : risques liés aux produits ou procédés utilisés sans oublier la problématique ergonomique et les troubles psychosociaux (harcèlement stress… ). Le médecin du travail détermine l'aptitude des salariés et peut prescrire des aménagements de postes, des mutations des restrictions d'aptitudes, propres à assurer la santé des salariés. Outre les célèbres examens individuels des salariés, le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps à des actions en milieu de travail. • L'inspection du travail : chargée entre autres de veiller au respect des règles de santé et de sécurité du travail, cette autorité administrative, procède à des inspections des entreprise set établissements, effectue des enquêtes en cas d'accident du travail, engage, si nécessaire des procédures pénales, octroie ou refuse des dérogations etc... • Les services prévention des Caisses régionales d'Assurance Maladie, visitent également les entreprises afin de les conseiller. Ces services peuvent proposer des aides ou en cas de défaillance de l'entreprise, engager des procédures de majoration de taux de cotisations AT. L'hygiène et la sécurité sont du ressort du chef d'entreprise qui peut éventuellement le déléguer, à condition que la personne dispose de la compétence des moyens et de l'autorité nécessaire. Cela comprend au moins la prévention de l'incendie (présence de moyens d'extinction, formation à leur utilisation et à l'évacuation) et la formation de sauveteurs-secouristes du travail (SST). Les autres éléments sont fonction des risques spécifiques de l'entreprise. Les services Prévention des CRAM peuvent effectuer des interventions auprès des entreprises pour orienter les actions à engager, notamment en matière de protection collective. En 1999, le taux de fréquence des accidents avec arrêt (nombre d'accident ayant entraîné un arrêt de travail par million d'heures travaillées dans l'entreprise) était de 24 en moyenne dans l'ensemble des secteurs économiques, dont : - 58 dans la construction (bâtiments et travaux publics), - 40 dans le transport - 12 dans la chimie En 2003, pour le régime général, il y a eu 759 980 accidents du travail dont 48 874 avec incapacité permanente et 661 décès (chiffres : Caisse nationale d'assurance maladie). En 2001, les accidents de la route ont représenté 61,2 % des accidents du travail mortels (accidents de parcours compris), avec 836 accidents, selon les données de la Caisse nationale d'assurance maladie.