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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com Le Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) est présidé et animé par le chef d'entreprise ou son représentant. Les élus du personnel comprennent au moins un tiers de cadres ou agents de maîtrise. Ils sont élus pour deux ans et peuvent cumuler ce poste avec d'autres mandats. Ils ne disposent pas de suppléants. Ils élisent ou désignent le secrétaire du comité lors de la première séance. Le médecin du travail, l'inspecteur du travail, l'ingénieur conseil de la CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) ou son équivalent de la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les entreprises relevant du régime agricole et le responsable de la sécurité s'il existe sont des membres de droit du Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT), avec une voix consultative. Le Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le chef d'entreprise convoque formellement ses membres. Il établit le projet d'un ordre du jour en collaboration avec le secrétaire du CHSCT. Les séances donnent lieu à l'élaboration du procès-verbal de la réunion. Une réunion extraordinaire est convoquée obligatoirement en cas de : • demande motivée de deux des membres ; • danger grave et imminent constaté et conduisant à une divergence entre un membre du Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et l'employeur sur « la réalité du danger ou la façon de le faire cesser » (article L. 4132-3 du code du travail français) ; • accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.