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Le portail des preventeurs : www.officiel-prevention.com Accidents du travail en France L'article L. 411-1 Code de la Sécurité Sociale définit ainsi l'accident du travail : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » Pour qu’un accident soit considéré comme accident de travail, il faut donc : - Un « fait accidentel » pouvant être daté avec précision et qui soit à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique (la lésion ou sa rechute doit être soudaine) ; - L’existence d’un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l’accident - Il n’est pas nécessaire que le fait à l’origine des lésions soit strictement lié à un acte de travail du moment que le salarié reste dans les liens de la subordination.